Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement
Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement, SARL

Numéro de dépôt :
4197944
Date de dépôt :
20/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Société d\'Etudes et de Recherche Pour l\'Assainissement de Société d\'Etudes et de Recherche Pour l\'Assainissement

Présentation de la marque Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement domicilié(e) 721 Rue Henri Becquerel, BP200 - 27092 - EVREUX CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 306 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement, M. Pascal VALIN domicilié(e) 721 Rue Henri Becquerel, BP200 - 27092 - EVREUX CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement a également déposé les autres marques suivantes : Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement


Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement, SARL - 721 Rue Henri Becquerel, BP200 - 27092 - EVREUX CEDEX 9 - France - SIREN 398306027


Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement, M. Pascal VALIN - 721 Rue Henri Becquerel, BP200 - 27092 - EVREUX CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692544 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Travaux de bureau ;

Conseils en construction ;

études de projets techniques.